Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... quâelle est propriétaire dâun site pollué, situé le long du Canal sous le pont ... à la Convention européenne des droits de lâhomme, avec les articles 9, 10, 14 et 15... européenne, publiée au Journal officiel du 29 novembre 2005, relative à lâ« enc...
... 2009, par l'arrêt n° 163/2006 de la Cour d'arbitrage du 8 novembre 2006 et par l'arrêté d... à transposer les directives européennes suivantes :. -la directive 89/552/CEE visant à la... concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et service... la liste a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes, une partie importan..., l'adresse de courrier électronique et du site web, le numéro de TVA et la liste des actionnaire...
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Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
... puisque l’on dispose d’un titre officiel alors que pour prouver un nom commercial il faudra... de la marque sera l’Union européenne ou le Benelux, selon le cas. En revanche, la prote... de domaine qui est l’adresse internet de site web en termes compréhensibles par l’homme (ex. ... pour des films) ou empruntés au langage courant (ex «jaguar» pour une voiture, «parasol» pour ...
...'autres institutions ou ONG de défense de droits des femmes car il n'y en aurait pas d'autre et que... des normes fixées par la Commission européenne. Ces dernières années, on observe de nettes amé... daté du 28 janvier 2011 et publié sur le site www.balcanicacauso.org e « Armed violence agai... aux réfugiés et aux apatrides » (Cour constitutionnelle, arrêt n°81/2008 du 27 mai 200... au contenu de ces statuts ( Journal officiel n° L 304 du 30/09/2004 . p. 0012 - 0023), qui di...
..., ce qui contraste avec le caractère officiel de tel documents. Ensuite, la convocation ne compo...Des violations de droits de l'homme ont été commises par les forces de s...Elle cit encore la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (arrêt du 17 f... document du 28 décembre 2010, extrait du site Internet « diplomatie.belgium.be », intitulé ...
... dans un Etat membre de l'Union européenne la profession de contrôleur légal des comptes au... " 3° ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques, ne pas avoir été déclaré... au serment par le Conseil, devant la Cour d'appel de Bruxelles le serment suivant en frança... peut les consulter à tout moment sur le site internet de l'Institut. § 3. Chaque réviseur d... ce soit et communiquées dans le Journal Officiel de l'Union européenne. L'article 30, § 1, der...
... janvier 2007, vous êtes inscrit officiellement au barreau de Kigali. Vous ouvrez un cabinet à Ki... l'Italie afin de suivre un master en droits de l'homme e démocratisation. En novembre 2008,...Courrier du . 06.09.2011 envoyé au directeur du centre fer... que relayer une info se trouvant su un site Internet dont vous n'êtes pas l'administrateur. V...Commission européenne). [L.A.] a effectivement pris contact avec certain...
...Cest à ce moment là que vous avez couru vers lentrée principale afin de vous échapper ... informations objectives récoltées sur le site internet officiel de lUFDG (voir dossier 1 dans ...De nombreuses violations des droits de lhomme ont été commises par les forces de s... juin 2010, avec lappui de lUnion Européenne, laissent entrevoir la possibilité de sortir la G...
... aucun motifs sérieux de croire que vous courrez un risqu de subir une atteinte grave telle que pr...Des violations des droits de l'homme ont été commises par les forces d sé.../CE, de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de liberté... sanglante des forces de l'ordre » issu du site Internet www.guineeinter.com. CCE x - Page 4 In... pas lieu d' être dans un document dit officiel. De plus, l requérant reste vague sur la manière...
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