cour du travail liege

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

Harcèlement moral - contentieux de la nomination - constitution de partie civile - poursuites pénales clôturées par une ordonnance de non-lieu - pas d...

• Arret nº 400/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 février 2011

Sécurité sociale des travailleurs salariés - A.M.I. - Incapacité de travail - Distinction entre la capacité de gain et l'exercice d'une activité lucra...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Valkeners, C., greffier à cette cour

• BOB-FR, 31 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

Droit du travail - Contrat de travail - Secteur public - 1. Responsabilité - Contractuel occupé dans un emploi supérieur - Absence de droit à la rémun...

• Cour du travail de Liège. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Legrain, Marc, domicilié à 5100 Jambes, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 141/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 mars 2011

Droit judiciaire - Irrecevabilité de l'appel dirigé contre une partie intimée en l'absence de griefs - Conséquence sur la recevabilité de l'appel inci...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juin 2005 : - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Hubin J., premier président de la cour du travail de Liège (15.11.2004),

• BOB-FR, 27 juin 2005
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2011, Mme Franquinet, M. A., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette c

• BOB-FR, 22 juillet 2011
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, M. BOUDART, Philippe, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement d

• BOB-FR, 1 mars 2012
• Autres arrêtés

• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2011, M. CIBORGS, Paul, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de

• BOB-FR, 20 juillet 2011
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