cour constitutionnelle allemande

• 21 FEVRIER 2010. - Loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination 'Cour constitutionnelle'. - Traduction allemande

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 21 FEVRIER 2010. - Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination 'Cour constitutionnelle'. - Traduction allemande d'extraits

• BOB-FR, 17 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

... de la Cour constitutionnelle allemande, la doctrine établit de surcroît un lien ent...

• 21 FEVRIER 2010. - Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination « Cour constitutionnelle ». - Traduction allemande d'extraits

• BOB-FR, 4 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e

..., en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Extrait de l'arrêt n° 184/2011 du 8 décembre 2011 Numéro du rôle : 5017 En cause : le recours en annulation de l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le

...La Cour constitutionnelle,. composée des présidents M. B..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 137/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises (art. 204, 213, 217, 218 et 219)

..., en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à l’article 65 de la loi ...

• Extrait de l'arrêt n° 33/2011 du 2 mars 2011 Numéro du rôle : 4831 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 « modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce

..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Extrait de l'arrêt n° 200/2011 du 22 décembre 2011 Numéros du rôle : 5210, 5211 et 5212 En cause : les recours en annulation de l'article 39/68-1, alinéas 1er et 2, de la loi du 15 dé

...La Cour constitutionnelle, chambre restreinte,. composée ..., en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 58/2011 du 28 avril 2011 Numéro du rôle : 4977 En cause : le recours en annulation de l'article 205, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par l'article 8 de la

..., en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE