cour comptes maroc

• Arrêt nº 62290 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 mai 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l'annulation de « la décision de re... se réfère ensuite à l'arrêt CHE de la Cour de justice de l'Union européenne (et particulièr... . A., afin de gérer l'ensemble de ses comptes. Elle en déduit que la décision attaquée est i...

• Arrêt nº 66916 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 septembre 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l suspension et l'annulation de la dé... a sollicité une demande de visa court séjour auprès d l'ambassade de Belgique à Casab... n sont donc pas pertinents et que seules comptes les preuves relatives à sa situation entre novemb...

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... des dépenses (dans le trimestre en cours, dans l'année en cours, etc.),. - l'évolution (d... état tiers (les Etats-Unis, le Canada, le Maroc par exemple). En collaboration avec les organismes... du gouvernement, réviseurs, Cour des comptes);. - d'initier des projets pilotes d'audit concret...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

... «pensions alimentaires» dans le langage courant) sont définies d'un point de vue juridique comme ...Ces comptes bancaires peuvent être ouverts au nom de l'enfant..., Kazakhstan, Koweit, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Norvège, Ouzbékist...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2002 et mise à jour au 24-02-2004).

... à l'article 15 de la loi organique de la Cour des Comptes du 29 octobre 1846, des avances de fon... cooperation entre la Région wallonne et le Maroc, signé le 26 octobre 1999, en application duquel ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/KR/108 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 décembre 2008

...possède des comptes dans plusieurs banques (Fortis, Deutsche Bank, Waffabank) et envoi de l'argent au Maroc et au Canada. Monsieur C. perçoit une indemnité ...

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

... Art. 118. Vérification annuelle des comptes. Les rapports, livres et comptes de la Cour, y c... MAROC 8 septembre 2000. MAURI...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 août 2006

Constituent des autorités administratives au sens de l'article 14, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, d'une part, les institutions créées ou agréées par les autorités fédérales, communautaires ou régionales, les provinces ou les communes, qui sont chargées d'un service public et qui ne font pas partie du pouvoir judiciaire ou législatif, dans la mesure où leur fonctionnement est déterminé et contrôlé par ces autorités et où elles sont habilitées à prendre des décisions obligatoires à l'égard des tiers, et, d'autre part, des institutions créées par des personnes privées mais agréées par les pouvoirs publics fédéraux, les pouvoirs publics des communautés ou des régions, des provinces ou des communes, dans la mesure où leur fonctionnement est déterminé et contrôlé par les pouvoirs publ...

... que le demandeur expose que, né au Maroc en 1941, il réside en Belgique depuis 1971, qu'il... jurés en raison d'une "instruction en cours pour dossier BR70.99.4020-03 (infractions commises... de ces assemblées, de la Cour des comptes et de la Cour d'arbitrage, ainsi que des organes d...

• Arret nº A940002F de Belgique, 5 avril 1996

... a ordonné le renvoi de l'accusé devant la Cour de cassation;. Vu l'ordonnance du premier préside...358 à 337), une analyse des comptes bancaires de Camille Javeau le 26 novembre 1990 (p... Lanzarote : 2.179.040 francs - voyages au Maroc : 244.358 francs - physical golden club : 276.800 ...

• Arret nº 2008/KR/108 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 décembre 2008

...possède des comptes dans plusieurs banques (Fortis, Deutsche Bank, Waffabank) et envoi de l'argent au Maroc et au Canada. Monsieur C. perçoit une indemnité ...