cour cassation france

• Arret nº 35276 de Cour du Travail, Bruxelles, 4 mars 2002

...La Cour de cassation de France retient ainsi une solution limpide à pr...

• Quel aléa pour l'assurance-vie ?

...Dans quatre arrêts du 23 novembre 2004, la Cour de cassation de France a confirmé, en droit fran�...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-9, Septembre 2009

• Arret nº C.11.0002.F de Belgique, 21 avril 2011

...D. C.-S. H., . demandeur en cassation,. représenté par Maître Michèle Grégoire, avoocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxe... constante de la Cour de cassation de France (Cass. fr., 13 février 1846, D.P., 1, 153 ; Cass....

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein ... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil...2° un conseiller à la Cour de cassation ou conseiller à la Cour de cassation honoraire, d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº P011108F de Belgique, 6 novembre 2002

...prévenu,. demandeur en cassation,. contre. 1. INTERSELEX, société anonyme dont le... Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation,. contre. S.M., E., H., P., G.,. pré... de trente ans, par la Cour de cassation de France. 4. En effet, il résulte de la jurisprudence cons...

• Arret nº 1/2009 de Cour Constitutionnelle, 8 janvier 2009

Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (art. 20, § 3)

... d'admissibilité des recours en cassation, en cause de Nermin Balic et Ramza Balic, d'une pa... en cassation adressé au Conseil d'Etat de France, qui n'ont pas été condamnées au regard des art...

• Arret nº C010211F;C010217F de Belgique, 1 avril 2004

...demandeur en cassation,. représenté par Maître Ludovic De Gryse, avocaat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint... criminelle de la Cour de cassation de France(32):. "L'élément de préjudice constitué par la...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... arrêt du 30 janvier 2007 de la Cour de cassation française (en cause de Lamore, n°03-12354), Goog... français réclamaient une protection en France pour une atteinte commise en France, Copiepresse e...

• Arret nº D050003F de Belgique, 13 janvier 2006

...D. M.-L.,. demanderesse en cassation,. représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Lièg...La Cour de cassation de France reprenait ainsi à son compte la jurisprudence du ...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...France, § 41; 15 novembre 1996, Chahal c. Royaume-Uni, �... la jurisprudence établie de la Cour de cassation (voir. par ex. Cass. 29/5/1990 dans l'affaire EL Y...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE