cour cassation belge

• Cour de cassation. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 22 août 2007, page 43959, de la désignation de M. Storck, Ch., comme président de la Cour de cassation, les mots « pour un pério

• BOB-FR, 29 août 2007
• Avis officiels
• POUVOIR JUDICIAIRE

• 3 MARS 2011. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Traduction allemande

... avocats à la Cour de Cassation (Moniteur belge du 25 mars 2011). Cette traduction a été établi...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... des droits intellectuels des éditeurs belges de la presse francophone et germanophone. . Le 9 f... arrêt du 30 janvier 2007 de la Cour de cassation française (en cause de Lamore, n°03-12354), Goog...

• Pour la Cour des droits de l’homme, chacun a droit à l’assistance d’un avocat dès son arrestation

... arrêt, il est clair que la législation belge est contraire à l’article 6 de la Convention Eu... de la Cour de Strasbourg, la Cour de cassation s’obstine à considérer que l’absence de tout...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2010-3, Mars 2010

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr...Conformément au Statut de la Cour pénale internationale, le crime contre l'humanit�...� la connaissance de la Cour, la Cour de cassation, sur réquisition du procureur général, prononce...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº F.08.0010.N de Belgique, 14 janvier 2010

...Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation,. contre. ETAT BELGE, (Finances),. Ma...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr

• BOB-FR, 3 août 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

... en cause de Pierre Lefranc contre l’Etat Belge, partie intervenante : Chantal Bamps, dont l’exp... de référendaire près la Cour de cassation sont assimilées à des fonctions dont l’exercic...

• 28 MARS 2011. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux

...Sur la proposition du Ministre belge de la Justice,. A pris la décision suivante :. Ar..., président de section à la Cour de Cassation de Belgique et juge suppléant à la Cour de justi...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 3 MARS 2011. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr...

• BOB-FR, 25 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE