Cour cassation

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Procédure en annulation
• Questions préjudicielles
• A la Cour constitutionnelle
• Matières particulières
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• Etrangers
• Police des étrangers
• Recours au Conseil dEtat
• Cassation administrative

• Compétence exclusive du procureur général près la cour de cassation, sur les instructions du ministre de la justice

• A0;demande en annulation auprès de la cour de cassation

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...demanderesse en cassation,. représentée par Maître François T'Kint, avoccat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charl...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr

• BOB-FR, 3 août 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº C.10.0043.F de Belgique, 9 mai 2011

N° C.10.0043.F. V. W., . demandeur en cassation,. représenté par Maître Michèle Grégoire, avoocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxe...

• Commissions secrètes: position de la cour de cassation

On le sait, la cotisation spéciale sur commissions secrètes est au contribuable ce que le bâton est à l'âne : une menace brandie régulièrement par l'a...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2003-12, Décembre 2003

• Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011

...demanderesse en cassation, . représentée par Maître Michel Mahieu, avocatt à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Water...

• Loi portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

...demanderesse en cassation, . représentée par Maître François T'Kint, avoocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charl...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Matray, Ch., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admis

• BOB-FR, 2 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 3 MARS 2011. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation (1)

• BOB-FR, 25 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 3 MARS 2011. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Traduction allemande

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR