cour appel toulouse

• Arret nº C.07.0520.F de Belgique, 16 avril 2009

Cour de cassation de Belgique. Arrêt. N° C.07.0520.F.... l'arrêt rendu le 4 juin 2007 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Sylviane Velu a fait r... 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse. Ce parallèle n'est pas justifié : une relation ...

• Arret nº 2000;AR;3234 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 mai 2004

... : Mélanges offerts à Pierre HEBRAUD, Toulouse 1981, p. 59 et suiv.). 4. A bon droit, l'appelant ...

• Arret nº C030144F de Belgique, 7 octobre 2004

... Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxe... l'arrêt rendu le 29 mai 2002 par la cour d'appel de Liège. II. La procédure devant la Cour. Le pr...", Mélanges dédiés à Gabriel Merty, Toulouse, 1978, pp. 1172 et 1173. (10) Voir supra, réf. 6,...

• Arret nº 6.796/00 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 avril 2002

... de l'Empereur, 7 à 1000 BRUXELLES APPELANT, comparaissant par Me André-Marie SERVAIS, Avocat...�re année en histoire à l'Uni- versité Toulouse le Mirail;. Qu'en 1994, elle est rentrée seule en...

• Decision nº C020185F de Belgique, 7 octobre 2004

... par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charl... rendu le 9 novembre 2001 par la cour d'appel de Liège. II. La procédure devant la Cour. Le pr...", Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, 1978, pp. 1172 et 1173. (11) Voir supra, réf. 5,...