cour appel grenoble

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- Arret nº P020755F de Belgique, 6 novembre 2002
... par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation,. contre. 1. M. M.,. 2. C.L.,. 3. C.G... de Dinant, statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt... et cognitive Presses Universitaires de Grenoble Chapitre I) ; que l'invraisemblance des propos de ...