cour appel douai

• Arret nº 20877 de Cour du Travail, Mons, 23 décembre 2008

... contradictoire, définitif quant à l'appel principal, ordonnant la réouverture des débats q... décision auprès de la Cour d'appel de Douai. En cours de procédure les parties mirent fin au ...

• Arret nº P.10.0503.F de Belgique, 26 mai 2010

...I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR . Le pourvoi est dirigé contre un arrêt avant di... des mises en accusation de la cour d'appel de Mons a renvoyé le demandeur devant la cour d'a... de l'instruction de la cour d'appel de Douai et pendant les deux années de sa détention prév...

• Ministerieel besluit betreffende de toekenning van subsidies voor de bescherming van de genetische diversiteit van hoogstamboomgaarden met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling.

... VL = Vlaams lokaal. . APPEL. Akenaar L. ... Court Pendu Gris V. Court Pen... Mignonne hative °. Monstueuse de Douai. Noblesse. Peche d'Ath. Peche Colombia (Amer...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº P061316F de Belgique, 18 octobre 2006

...I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR. Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 octobre 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le dem... par arrêt rendu par la cour d'appel de Douai en date du 21 mars 2006 du chef de détention illi...

• Arret nº P060656F de Belgique, 14 juin 2006

...I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR. Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 mars 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeu... général près la cour d'appel de Douai, par lequel il lui demandait de signifier ladite d...

• Arret nº C020116F de Belgique, 26 avril 2002

...D., conseiller à la cour d'appel de Liège,. représentés par Maître Vinccent Goasdoué, avocat à la cour d'appel de Douai, dont le cabinet est établi à Orchies (France), ...

• Jugement nº 60637 de Tribunal du Travail, Huy, 4 novembre 2005

.... Et ce jour, à l'appel de la cause, . LE TRIBUNAL PRONONCE LE JUGEMENT SU... compte qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services... est établi à 4020 Liège, boulevard de Douai, 16, a pour objet le commerce de literie. . Son ca...

• Arret nº C020116F de Belgique, 22 mars 2002

...D., conseiller à la cour d'appel de Liège,. représentés par Maître Vinccent Goasdoué, avocat à la cour de Douai, dont le cabinet est établi à Orchies (France), ...

• Arret nº C.06.0468.F de Belgique, 10 mai 2007

... par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Lièg... instance de Huy, statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt...et que M. M. a franchi le boulevard de Douai alors que les feux qui s'imposaient à lui étaien...

• 19 DECEMBER 2003. - Ministerieel besluit betreffende de toekenning van subsidies voor de bescherming van de genetische diversiteit van hoogstamboomgaarden met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling

...VE = Vlaams Europees. VL = Vlaams lokaal. APPEL. Akenaar L. Antonowka VE. Assumpta V. Astrakan Rod...Cellini V. Compet Zoete- (Voeren) L. Court Pendu Gris V. Court Pendu Rosat V. Cox's Orange Pi...Mignonne hâtive °. Monstueuse de Douai. Noblesse. Pêche d'Ath. Pêche Colombia (Americ) ...

• BOB-NL, 11 février 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP