coup d etat du 2 decembre 1851

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2 documents pour coup d etat du 2 decembre 1851

- Arrêt n° 133/99 du 22 décembre 1999 Numéro du rôle : 1464 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'égard des minorit
...Laeremans, demeurant à 1851 Humbeek, Achterstraat 8, ont introduit un recours ... la norme attaquée pour la qualifier tout à coup personnellement, en tant que Belge à part entièr...
- BOB-FR, 13 janvier 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. (2ème Partie : art. 165 à 219 - Pour des raisons techniques propres au cédérom, ceci est la suite du texte 1935-11-30/31) (NOTE : mise à jour jusqu'au 04-05-1999)
... par (l' article 1er) de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire et ... Art. 202. Seront considérés comme coupables d'escroquerie et punis des peines portées par le ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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