coup d etat de la jeunesse

• Décisions nº 01-0970/R10468 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 mai 2002

... été un cadre du FJP (Front pour la Jeunesse patriotique) et un organisateur de la tentative duu coup d'état du 18 avril 2001. Le 30 mai 2001, six civi...

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)

...2° lors de chaque coup de boule, immédiatement après l'engagement des m... disposition de membres de mouvements de jeunesse, de pensionnaires de homes de vieillards ou de pen...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 49/2008 de Cour Constitutionnelle, 13 mars 2008

Loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (art. 5, 7, 11, 15, 16, 17, 19, 21 et 25) # Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (II) (art. 87 à 91, 98, 103 et 105)

... « 2° soit ont commis un fait qualifié coups et blessures » contenus dans le paragraphe 2quate...

• Arrêt nº 58952 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... ailleurs, la situation en Guinée depuis le coup d'Etat du 23 décembre 2008 est calm tout en resta...A cela s'ajoute le fait que la jeunesse du parti au pouvoir, trè virulente, est soutenue ...

• Arrêt nº 59865 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 avril 2011

... que la soirée est organisée pa la jeunesse de Kacia 1 en collaboration avec « Michou présen... situation qui prévaut en Guinée depuis le coup d'Etat du 23 décembre 2008 est calm tout en resta...

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... 3. ne pas être sous le coup d'une sanction disciplinaire définitive et non ra... 11° la participation à la fête de la jeunesse laïque d'un enfant de l'agent ou de son conjoint ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70610 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... membre d'une association «entraide jeunesse pour l développement » depuis septembre 2003. Le... situation qui prévaut en Guinée depuis le coup d'Etat du 23 décembre 2008 es calme tout en resta...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... pourraient effectivement se rendre coupables d’un abus de procédure. De surcroît, la... et d’activités pour la jeunesse sont établis ou situés le jour avant l’...

• Arrêt nº 58951 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... situation qui prévaut en Guinée depuis le coup d'Eta du 23 décembre 2008 (voir document n°2 dan...A cela s'ajoute le fait que la jeunesse du parti au pouvoir, trè virulente, est soutenue ...

• Arrêt nº 58661 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mars 2011

..., vous apprenez que Eyadema a échappé à un coup d'Etat dan lequel [Y] est impliqué. Les gens de v... du Ministère de la culture, de le jeunesse et des sports ne saurai davantage inverser l'analy...