Cotisations sur l energie

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398 documents pour Cotisations sur l energie

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... déterminée, le montant cumulé des cotisations payées respectivement par la CBFA et la Banque en...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... même arrêté qui est redevable de cotisations sociales au moins égales à celles visées à l'a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)
... pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que ...
- BOB-FR, 25 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011
Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... est du caractÃ¨re forfaitaire des cotisations, les parties intervenantes estiment quâil res...
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... pas été calculée sur la base des cotisations patronales visées à l'article 38 précité, § 3...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 22 JUIN 2003. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 juillet 1993 instaurant une cotisation sur l'énergie en vue de sauvegarder la compétitivité et l'emploi
... doivent être apportés d'urgence aux cotisations sur l'énergie, le Roi peut, par arrêté délibé...
- BOB-FR, 30 juin 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... prime de départ éventuelle et des cotisations sociales patronales). Le conseil d'administration ...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.
... tarifs applicables et les redevances, cotisations et surcharges peuvent être obtenues;. j) les co...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
...- Frais professionnels. - dont cotisations sociales pour indépendants. - dont charges locat...
- BOB-FR, 2 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.
... 623 DO 70 Cotisations patronales sur remunerations. 624 DO 70 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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