Cotisation sucre

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

61 documents pour Cotisation sucre

- 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le 'Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés' (1)
- BOB-FR, 19 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Dépôt de conventions collectives de travail.
... - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis... - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE. - exécution de la conven...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés' et en fixant ses statuts (1)
...CHAPITRE II. - Cotisations. Art. 4. L'article 13 des statuts du "Fonds social...
- BOB-FR, 22 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la cotisation pour l''Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire' (1)
...Pour l'industrie du sucre et de ses dérivés, la cotisation est perçue par...
- BOB-FR, 27 juin 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation de la cotisation pour l'' Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire ' (Convention enregistrée le 29 septembre 1997 sous le numéro 45450/CO/118).
... Pour l'industrie du sucre et de ses dérivés, la cotisation est percue par ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Fixation de la cotisation pour l''Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire' (Convention enregistrée le 10 juillet 1995, sous le numéro 38281/CO/118).
... Pour l'industrie du sucre et de ses dérivés, la cotisation est percue et r...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle (Convention enregistrée le 9 juillet 1999, sous le numéro 51384/CO/220). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2000 et mise à...
... 1999 jusqu'au 31 décembre 2000, la cotisation des employeurs, par employé, est fixée à 0,10 p... Pour l'industrie du sucre et de ses dérivés, la cotisation est perçue par...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la cotisation pour l''Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire' (Convention enregistrée le 9 mars 1999 sous...
... Pour l'industrie du sucre et de ses dérivés, la cotisation est perçue par...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Formation professionnelle (Convention enregistrée le 28 octobre 1997 sous le numéro 45763/CO/220).
... 1997 jusqu'au 31 décembre 1998, la cotisation des employeurs, par employé, est fixée à 0,10 p... Pour l'industrie du sucre et de ses dérivés, la cotisation est percue par ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 2 juin 1995. Fixation de la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle pour les employés de l'industrie alimentaire (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38310/CO/220).
... Pour l'industrie du sucre et de ses dérivés, la cotisation est percue par ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante