Cotisation speciale menages sans enfants

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... ou égal à dix pour cent du nombre de ménages. Le poids de chaque commune, dans la tranche est... peut toujours en prendre connaissance sans déplacement. Cette possibilité est rappelée par... de réserve ordinaire sans affectation spéciale existant au 31 décembre x-1 (article L3311-2 du C... Il convient de tenir compte du taux de cotisation communiqué par l'ONSSAPL ou le gestionnaire de la... 8351 Etablissements pour enfants. 8352 Autres interventions en faveur de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 145/2008 de Cour Constitutionnelle, 30 octobre 2008

Lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du 19 décembre 1939 (art. 42bis, alinéa 1er)

..., en ce qu'il traite différemment les enfants bénéficiaires de chômeurs complets indemnisés ...Les dispositions de la loi spéciale du 6 janvier 1989 relatives à la procédure et à... : l'ensemble des employeurs paient une cotisation qui finance ce complément de salaire, les ressour..., visée sous une forme trop généraliste et sans identification de la disposition légale sur pied ... manière proportionnelle la charge des ménages; le niveau de vie du ménage qui perçoit les allo...

• 2 JANVIER 2001. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

... toitures de bâtiments, pylônes, façades, sans que cette liste ne soit limitative. § 3. Si au mo... pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que ...Centre Européen pour les enfants disparus et abusés. Centre pour l'Egalité des Ch... l'étymologie du mot se réfère spécialement à cette activité spécifique et que l'appellatio... sur la démographie, sur les ménages, sur l'équipement des ménages, sur les logements...

• BOB-FR, 3 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002.

... 105, 1° et 3°, de l'AR/CIR 92, ainsi que, sans préjudice de l'application de l'article 262, 1° ... à l'article 53, 1&§61616; de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des com... m) Cotisation sur l'energie 207 983. n) Ecotaxes ... frais de garderie des enfants 2 -. 16.05 Pro... entreprises et des menages) 30 489 -. 37.02 ...

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