..."Pour 2012, le montant de cette cotisation est fixé à 6,73 p.c. du chiffre d'affaires qui a..."f) les sommes définies comme dividendes par les articles 187 et 209, en cas de partage tot... 1er août 1985 portant des dispositions sociales tel que dernièrement modifié par la loi du 6 jui...
... la demanderesse au paiement des cotisations de sécurité sociale sur les actions que la parti... avantages résultent de l'octroi de dividendes et/ou dans l'augmentation de valeur éventuelle de... toutefois pas le paiement de cotisations sociales par exemple sur les dividendes, ceux-ci étant un ...
...Article 10. Dividendes. 1. Les dividendes payés par une société qui es..., ainsi que les revenus d'autres parts sociales soumis au même régime fiscal que les revenus d'a... (suite à l'établissement d'une cotisation) ou par voie de retenue à la source (précompte),...
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
...a) les charges sociales légalement dues; . b) les cotisations et primes ... à déduire de la base imposable, les dividendes reçus par la société en provenance d’autres s...
... Art. 10. Dividendes. 1. Les dividendes payés par une société qui ..., ainsi que les revenus d'autres parts sociales soumis au même régime fiscal que les revenus d'a... (suite à l'établissement d'une cotisation) ou par voie de retenue à la source (précompte),...
... " La cotisation due est augmentée d'un montant de 150 000 euros p... par suite du bénéfice de prestations sociales visées à l'article 30bis de l'arrêté royal n°... de plus-values réalisées ou de dividendes perçus de placements visés à l'article 192, § ...
...4° l'impôt sur les dividendes (de dividendbelasting);. 5° l'impôt sur la fortu..., ainsi que les revenus d'autres parts sociales soumis au même régime fiscal que les revenus d'a... applicable que dans les cas où une cotisation a été établie à charge de la personne physique...
... 4° l'impôt sur les dividendes (de dividendbelasting);. 5° l'impôt sur la for..., ainsi que les revenus d'autres parts sociales soumis au même régime fiscal que les revenus d'a... applicable que dans les cas où une cotisation a été établie à charge de la personne physique...
... II.8. Dividendes DEXIA. J'autorise l'inscription d'une prévision... Il convient de tenir compte du taux de cotisation communiqué par l'ONSSAPL ou le gestionnaire de la... organique) et finalement, les dépenses sociales (cfr : art. 88, § 2 loi organique). I.2. Calend...
... décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié par l'arrêté royal du 18 n... Section 4. - Cotisation annuelle à charge de certains organismes. Art. ... - des dividendes nets auxquels l'Etat aura eu droit au plus tard à...
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