cotisation sociale entreprise individuelle

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... Cette réserve est constituée par une cotisation annuelle, payée par les employeurs définis à l'...La répartition individuelle du montant global est à charge des organisations ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... même arrêté qui est redevable de cotisations sociales au moins égales à celles visées à l'a... realisées pour des communications individuelles et collectives, écrites et audiovisuelles, à des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", le Ministre qui a (les affaires sociales) dans ses attributions; . c) par "Comité gén�... toutefois avoir accès aux données individuelles. Elle examine les opérations ayant une incidenc... particulier propre au personnel d'une entreprise;. 8° les travailleurs ayant droit, en qualité ... modes de calcul et de perception des cotisations. Le Roi fixe, en respectant les dispositions pr�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

... en matière de sécurité sociale, et de toute modification ultérieure remplaçant ...CHAPITRE VII. - Cotisation . Art. 7. § 1er. Conformément à l'article 9 de ..., de l'organisme de pension et de l'entreprise d'assurances, les conditions d'affiliation, ainsi ... toutefois de l'assurance-vie individuelle et de l'épargne-pension,. exprimée en rentes ann...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... à l'article 4, une ou plusieurs cotisations mensuelles seront versées par l'organisateur pour..., l'Office national de Sécurité sociale encaissera une cotisation provisoire, conformémen...Toute déclaration individuelle faite par l'affilié ne saurait être prise en con...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 AVRIL 2011. - Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (1)

... de moins de six mois dans l'entreprise;. - quarante jours pour les ouvriers qui comptent ... de l'affichage ou de la notification individuelle est envoyée par l'employeur, le jour même de l'a... du Travail, imposer le paiement d'une cotisation dont Il fixe le montant aux employeurs visés par ...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... à l'article 4, une ou plusieurs cotisations mensuelles seront versées par l'Organisateur pour... régime de pension au niveau de leur entreprise. Dans ce cas-là, la cotisation visée à l'articl..., l'Office national de sécurité sociale encaissera une cotisation provisoire, conformémen...Toute déclaration individuelle faite par l'affilié ne saurait être prise en con...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... (CCT) s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la con... et qui sont soumis à la sécurité sociale belge et affiliés à une caisse d'assurance malad...CHAPITRE IV. - Cotisation de l'ouvrier. Art. 5. § 1er. L'affiliation et l'o... la possibilité de continuation individuelle. AG Employee Benefits met des documents spécifiqu...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises de commerce de combustibles et fixant la cotisation forfaitaire due au 'Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles' en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)

...§ 3. Si une cotisation individuelle de l'ouvrier est prévue en vertu de l'article 8, ...

• BOB-FR, 9 février 2011
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• 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (1)

... agence : implantation locale d'une entreprise de travail intérimaire. Section 2. - Fiche de pos... ou d'équipements de protection individuelle qui doivent être portés, dont la liste figure à... pour le travail intérimaire, d'une cotisation forfaitaire par intérimaire occupé en équivalen...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
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