cotisation sociale apprenti

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", le Ministre qui a (les affaires sociales) dans ses attributions; . c) par "Comité gén�... modes de calcul et de perception des cotisations. Le Roi fixe, en respectant les dispositions pr�... Section III. - De l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs sala...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)

... conventionnelles relatives à l'assurance sociale, et la réglementation et la protection de travail... par rapport à ce régime de cotisation. La liste de cotisations financières doit être r...

• BOB-FR, 19 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013 (1)

...- le régime de l'apprentissage construction;. - le régime de la formation en sem... de cette convention est assuré par la cotisation de 0,40 p.c. établie par la convention collective...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

... fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, conformément aux dispositions de l'arrêté roya.... Art. 5. Cotisation au fonds social. A partir du 1er janvier 2012, la ...Frais de transport. § 1er. Lorsqu'un apprenti ou un élève suivant une formation en alternance ...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

... fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, conformément aux dispositions de l'arrêté roya.... Art. 5. Cotisation au fonds social. A partir du 1er janvier 2012, la .... Art. 7. Frais de transport. Lorsqu'un apprenti ou un élève suivant une formation en alternance ...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi-programme (I).

... en location via une agence immobilière sociale. La réduction d'impôt n'est pas applicable aux... CHAPITRE Ier. - Réductions de cotisations. Art. 100. L'article 346, § 5, alinéa 2, de la...46. - § 1er. Lorsqu'un employé ou un apprenti employe est appelé sous les armes ou lorsque l'in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 (1)

...- le régime de l'apprentissage;. - le régime du parrainage;. - le régime de la ... convention, est assuré par la cotisation de 0,40 p.c. établie par la convention collective...

• BOB-FR, 7 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prépension du personnel occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... complet à l'ONSS, soit comme apprenti) et ce au sens de la convention collective de trav... du travail n° 17) est diminuée des cotisations personnelles ONSS après avoir tenu compte du bonu...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 MARS 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 organisant des régimes de formation et d'emploi pour les années 2001 à 2005 (1)

... et II du titre IV est assuré par la cotisation de 0,40 p.c. établie par la convention collective...Section 1re. - Apprentissage construction. Art. 4. Les articles 10 à 17 de la ...

• BOB-FR, 17 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, supprimant les statuts coordonnés du 'Fonds social et de garantie de l'industrie textile' et introduisant les nouveaux statuts (1)

...2° de percevoir les cotisations nécessaires au fonctionnement du fonds;. 3° d'as..." : les ouvriers à domicile et les apprentis industriels. b) Par dérogation au littera a) ci-d...

• BOB-FR, 7 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE