cotisation sociale 2008

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, fixant la cotisation pour les groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale (1)

• BOB-FR, 27 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

... en matière de sécurité sociale, et de toute modification ultérieure remplaçant ...CHAPITRE VII. - Cotisation . Art. 7. § 1er. Conformément à l'article 9 de ...A partir du 1er janvier 2008, la cotisation annuelle au régime de pension sect...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

..., qui impliquent des « charges sociales » et d’autres restrictions de propriét�... des logements abordables par une cotisation sociale de 50.000 euros ne change rien à cette ... le 1er janvier 2003 et le 16 décembre 2008, qui sont situés dans une zone d’habitat e...

• 19 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector' (1)

• BOB-FR, 2 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector' (1)

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... même arrêté qui est redevable de cotisations sociales au moins égales à celles visées à l'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au 'Fonds social de l'industrie du béton' par l'Office national de Sécurité sociale (1)

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants (1)

• BOB-FR, 17 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et emploi en faveur des groupes à risque du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector' (1)

• BOB-FR, 3 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel social - pension (1)

... juin 2007 relative à l'accord national 2007-2008 (enregistrée le 25 juin 2007 sous le numéro 8341...A partir du 1er janvier 2006 la cotisation est fixée à 1,30 p.c. de leurs appointements ann...

• BOB-FR, 2 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE