costume de marie

• Arrêt nº 51269 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 novembre 2010

... liens durables en Belgique, de s’être marié en mars 2003 avec G. H. de nationalité Belge dont... et arbitraire, sur faux ordre, avec costume ou nom d'un agent de l'autorité publique ou avec ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 décembre 2008

Le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire et le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire doivent être mis hors de cause, ni l'un ni l'autre ne disposant d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense.

... chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6. 1083 Bruxelles, contre :. 1. ... au poste d'attaché « uniformes et costumes » au Musée Royal de l'Armée et d'Histoire milit...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 avril 1998

A supposer que les faits reprochés (soustraction volontaire au contrôle médical et refus de travail) soient établis et susceptibles de fonder une sanction disciplinaire, il convient de relever qu'ils ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier raisonnablement une sanction maximale entraînant la rupture du lien de travail entre l'agent et son employeur. La démission d'office paraît manifestement hors proportion avec les griefs retenus, même si l'on tient compte des antécédents existants.

...En cause :. GLIBERT Jean-Marie ayant élu domicile chez Me Jean-Marie LOTHE, avoc... a refusé arguant qu'il n'avait pas son costume de travail pour 1997, M. LELONG rétorquant que se...