cosmetics

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7 documents pour cosmetics

- Advocate General Opinion in L'Oreal v. eBay Case
... manufacturer and supplier of perfumes, cosmetics and hair care products which are sold under variou...
- Mondaq Business Briefing
- Belgium Law Articles in English
- 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
... INCI (International Nomenclature for Cosmetics Ingredients). Art. 2. Le présent arrêté entre e...
- BOB-FR, 15 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juin 2007
Il est faux de prétendre que la personnalité juridique d'une société commerciale serait inopposable en Belgique au motif que ses activités et son siège social en Belgique seraient fictifs et qu'elle n'exercerait plus d'activités commerciales en Belgique. A supposer que le siège social réel de la société requérante ne soit plus situé en Belgique, cette circonstance ne la priverait nullement au regard du droit belge de la possibilité de former un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

...En cause : la Société anonyme ATEAM COSMETICS . INTERNATIONAL, en abrégé "A.C.I." , ayant élu...

- VBB on Competition Law
... companies supplying luxury perfume and cosmetics and on 3 national distribution chains for resale p...
- Mondaq Business Briefing
- Belgium Law Articles in English
- Arret nº C.08.0503.N de Belgique, 14 janvier 2010
...contre . COMMON MARKET COSMETICS, société anonyme,. Me Pierre van ommeslaghe, avo...
- Arrest nº C.08.0503.N de België, 14 janvier 2010
...tegen. COMMON MARKET COSMETICS, naamloze vennootschap, met zetel te 9500 Geraards...
- VBB on Belgian Business Law
... the word "Derm'intim" as referring to cosmetics, due to the unusual combination of the two compone...
- Mondaq Business Briefing
- Belgium Law Articles in English