corset

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 février 1999

La circulaire adressée aux orthopédistes qui porte refus d'intervention de l'I.N.A.M.I. dans le remboursement du corset de type "DAUM\

• 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées

... utiliser l'orthèse : bottes à lacet, corset..2.2.3est d'application + un accompagnement perman...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrest nº 2009AR3059 de Hof van Beroep, Antwerpen, 1 juin 2011

... werkonbekwaam was en een corset droeg naar aanleiding van een voetbalincident hem ...

• Arret nº 2001/RG/970 de Cour d'appel, Liège, 1 février 2011

... à 100 %, la victime portait un corset. Elle doute que celle-ci ait pu accomplir des tâc...

• Arrêt nº 60484 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011

... médecin du sport qui vous aurait mis un corset car vous auriez eu plusieur vertèbres cassées. V...

• Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, [...] et du lait maternel. (AR 1993-03-22/31, art. 6). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 22-12-2001.)

... c) Tronc :. - Corset en dessous des omoplates ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 décembre 1999

Selon la volonté du législateur, la section d'administration du Conseil d'Etat a le pouvoir et le devoir de vérifier si l'urgence invoquée à l'appui d'une demande d'avis "dans un délai ne dépassant pas trois jours" a été spécialement motivée, si les éléments de fait avancés pour justifier cette urgence sont matériellement exacts et s'ils ont été régulièrement qualifiés et appréciés.

...Sur mesure :Corset orthopédique : a) (..) b) de correction (..). 645...

• Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tegemoetkomt in de kosten van gipsbanden en ander gipsmateriaal, [...] en van moedermelk. (AR 1993-03-22/31, art. 6) - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 27-05-1987 en tekstbijwerking tot 22-12-2001.)

... c) Romp :. - Corset tot onder de schouderbladen ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº D020015F de Belgique, 23 janvier 2003

... de voir une déontologie figée dans un corset étriqué ;. La mission des chambres disciplinaire...

• Arret nº 15564 de Cour du Travail, Mons, 12 novembre 1999

... pour mise en traction et placement d'un corset plâtré qui n'ont pas soulagé la patiente; le do...