Corruption jeunesse

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47 documents pour Corruption jeunesse

- Circulaire n° 095. - Extraits de casier judiciaire.
... psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de ..., d'attentat à la pudeur, de viol, de corruption de la jeunesse, de prostitution, d'outrage public ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 38/2000 de Cour Constitutionnelle, 29 mars 2000
... V (attentat à la pudeur et viol), VI (corruption de la jeunesse et prostitution) et VII (outrages p...
- Circulaire du 3 avril 2003 complémentaire à la circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs.
... psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de ... corruption de la jeunesse 379.. CP pas d'effacement. cor...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)
... 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un... CHAPITRE IV. - (DE LA CORRUPTION DE PERSONNES QUI EXERCENT UNE FONCTION PUBLIQUE). ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décisions nº 02-1205/R12081 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 2 juin 2004
... été à la tête d'une aile de la jeunesse. Vous auriez distribué des tracts qui dénonçaieent la corruption parmi les fonctionnaires ainsi que les manquements...
- 1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
... Mme F. LAANAN. Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,. M. T...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1)
...de la Jeunesse et des Sports. _______. Note. (1) Session 2007-200...
- BOB-FR, 7 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (TRADUCTION).
..., de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports. . Préambule. Le Parlement de l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 66011 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... président du parti MJD (Mouvement d la jeunesse démocratique) à Belabes pour une période d'une ... suite à votre refus d'accepter la corruption ambiante, vous auriez décidé d démissionner six...
- 13MAI 1874. - NOUVELLE CONVENTION pour l'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et la Confédération suisse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-10-1994)
... passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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