correspondance commerciale

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454 documents pour correspondance commerciale

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...�cessitant une bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniqu...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2008
Aucune disposition de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale, ne précise si l'allocation, due selon les modalités qui y sont largement précisées et qu'il fixe, doit être versée ou non avec effet rétroactif ou seulement à partir du moment où elle est accordée. Sur la question de la rétroactivité ou non de l'allocation due en application de l'arrêté royal du 20 juin 1994, précité, l'autorité compétente au sens de l'article 2 dudit arrêté royal jouit incontestablement d'un pouvoir discrétionnaire. Le Conseil d'Etat est dès lors compétent pour connaître du recours qui a pour enjeu véritable la question de la rétroactivité de l'allocation. ...

...correspondance commerciale française, rapports et techniques de ...
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...« Art. 50. Les envois de correspondance adressés au failli sont remis aux curateurs par c... pas exclusivement l'activité commerciale du failli sont transmis au failli ou communiqués ...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

- CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, fait à Séoul, le 14 septembre 1994.
... Art. 23. Service correspondance commerciale-réponse internationale. 1. Les Admi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
..., les délibérations et la correspondance de service. CHAPITRE II. - Bureau international. 1...21. Service de correspondance commerciale réponse internationale. 22. Coupons-réponse inte...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)
... des questions d'exploitation, commerciales, techniques et économiques intéressant le servic..., les délibérations et la correspondance de service. Chapitre II. Bureau international. 111...
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 (1)
...�cessitant une bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniqu...
- BOB-FR, 17 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 24 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2003-2004 (1)
...�cessitant une bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniqu...
- BOB-FR, 26 octobre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté ministériel portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION).
... - Correspondance. commerciale tri-. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MAI 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 (1)
...�cessitant une bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniqu...
- BOB-FR, 26 mai 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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