Coresponsabilite des producteurs

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3 documents pour Coresponsabilite des producteurs

- Arrêté ministériel relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75.
... des céréales, sont dus par les producteurs pour les quantités de céréales mises sur le mar...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
... concernant les associations de producteurs et le soutien aux actions de promotion commerciale...Sur la base du principe de coresponsabilité et en complément du dialogue à haut niveau insti...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75.
... les opérations de troc) par les producteurs des céréales soit telles quelles, soit sous form...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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