Coproduction audiovisuelle

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27 documents pour Coproduction audiovisuelle

- 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)
... soit de la Convention européenne de coproduction cinématographique, soit d'un accord international...
- BOB-FR, 9 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
...12° Coproduction d'oeuvre audiovisuelle : la production d'une oeuvr...
- BOB-FR, 24 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
... " 19° Oeuvre audiovisuelle : tout programme qui répond cumulativement aux cr... se fait soit sous la forme de coproduction ou de préachat d'oeuvres audiovisuelles, soit sou...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 JUILLET 2008. - Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)
...« 19° Oeuvre audiovisuelle : tout programme qui répond cumulativement aux cr... se fait soit sous la forme de coproduction ou de préachat d'oeuvres audiovisuelles, soit sou...
- BOB-FR, 8 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décret sur la radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 13-02-2006)
... 9° Coproduction d'oeuvre audiovisuelle : la production d'une oeuvr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)
...9° Coproduction d'oeuvre audiovisuelle : la production d'une oeuvr...
- BOB-FR, 17 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Convention européenne sur la coproduction cinématographique.
... 3 sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe;. Reconnaissant que la création du F...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
... à privilégier la production et la coproduction de ces émissions;. b) garantir au mieux de ses po... au développement de l'industrie audiovisuelle indépendante. Art. 34. L'Entreprise contribue act...
- BOB-FR, 5 mars 2002
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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