Coordination des financements

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101 documents pour Coordination des financements

- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
...- la coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa com... du suivi et du monitoring des financements alternatifs et de la situation financière des org...
- BOB-FR, 23 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du 'Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction' (1)
... d'existence bénéficie des financements prévus conformément aux statuts du fonds de séc...
- BOB-FR, 11 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur.
... titre, sont pris en charge par les financements européens, sont versés aux bénéficiaires sur l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur (1)
... titre, sont pris en charge par les financements européens, sont versés aux bénéficiaires sur l...
- BOB-FR, 3 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arret nº 2007/AR/1392 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 septembre 2011
...qui est sa filiale et son centre de coordination. Il s'agit d'un crédit « revolving loan facility... le risque de change dans le cadre de financements d'avions. Le 5 avril 2000, S.I.C. conclut avec la ...
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
...- la coordination de la politique du Gouvernement et sa communicatio... du suivi et du monitoring des financements alternatifs et de la situation financière des org...
- BOB-FR, 18 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté royal relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières.
... système de garantie portant sur les financements obtenus par les institutions financières sur les ... solvabilité et leur liquidité, une coordination adéquate doit être mise sur pied avec les autori...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
...- la coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa com... du suivi et du monitoring des financements alternatifs et de la situation financière des org...
- BOB-FR, 5 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).
... fois par le rôle de support et de coordination dévolu au Holding et par le biais d'organes de co... la SNCB Holding dans le cadre des financements dits " Pays-Bas " et " Financière TGV ", par rapp...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières
... système de garantie portant sur les financements obtenus par les institutions financières sur les ... solvabilité et leur liquidité, une coordination adéquate doit être mise sur pied avec les autori...
- BOB-FR, 19 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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