cooperative de mai

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611 documents pour cooperative de mai

- 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 15 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 29 mai 2012
- Autres arrêtés

- 15 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 29 mai 2012
- Autres arrêtés
- Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 9 mai 2008 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 25 mai 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage
- BOB-FR, 9 novembre 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2002 approuve la décision du 11 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité li
- BOB-FR, 4 décembre 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage
- BOB-FR, 23 novembre 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne (1)
- BOB-FR, 23 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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