cooperative d activite et d emploi

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94 documents pour cooperative d activite et d emploi

- Loi portant des dispositions diverses (I).
... travailleurs au sein de la société coopérative européenne. Art. 89. La loi du 9 mai 2008 porta...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
... civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social ...
- 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)
...5. Lorsqu'il s'agit d'une société coopérative européenne qui satisfait aux conditions fixées p...
- BOB-FR, 8 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arret nº 63/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011
... commerciale ou d'une société coopérative ou s'il possède des actions de la société en qu...
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COOPERATIVE DE GUYANE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arret nº 134/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011
Code d'instruction criminelle (art. 479)

...Le 14 septembre 2009, la société coopérative à responsabilité limitée « Association interco...
- Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009
...2.- COOPERATIVE NOUVELLE DES TAXIS UCCLOIS, société coopérative...
- 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse
...Elle revêt une forme coopérative et s'opère toutes organisations confondues. En ou...
- BOB-FR, 13 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.
... des exploitations agricoles, des coopératives d'utilisation de matériel en commun, des coopéra...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.).
... 5° "coopérative d'activités" : la S.A.A.C.E. organisée sous form...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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