cooperative agricole bretagne

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,. parties contractantes au tr...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COOPERATIVE DE GUYANE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

..., tels que le développement agricole et rural, la securité alimentaire, la TCDT, le d�... ruraux et villageois, les coopératives, les syndicats, les établissements d'enseignement... LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,. parties contractantes au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única