Cooperative

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5 termes du glossaire pour Cooperative (liste complète)

1.062 documents pour Cooperative

- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 16 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 23 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Convention collective de travail n° 88, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l'implication des travailleurs dans la Société coopérative européenne (1)
- BOB-FR, 8 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 26 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 1er MARS 2012. - Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2
- BOB-FR, 14 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 29 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 7 mars 2012
- Autres arrêtés
- 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- BOB-FR, 25 novembre 2011
- Autres arrêtés

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