cooperation technique belge en rdc

• Arrêt nº 69652 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011

... de recherche, notamment de la Coopération Technique Belge. Ces séjours de recherche en Belg...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juin 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

...COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé "C.T.B.", ayant élu ...

• Actualités en droit des faillites et du concordat

Introduction. -I. Les évolutions en matière de compétence et d'organisation judiciaire. A. Travaux en cours : les enquêtes commerciales, le concordat. B. Les conditions de la faillite. C. Les problèmes de droit international privé. 1. Introduction. 2. Domaine d'application. 3. La technique législative. 4. Quelques principes de base : les principes d'universalité et de territorialité. 5. Les règles de compétence. 6. La loi applicable. 7. Reconnaissance et exécution. 8. Coopération. -II. Le droit des faillis et le fresh start. A. L'évolution législative. B. Le nouveau régime de l'excusabilité du failli. C. Effet sur les tiers dans la nouvelle loi. D. Les conjoints. E. Régime transitoire. F. Conclusion. -III. Quelques innovations fiscales. -IV. Les créanciers et le droit de la faillite et ...

... aucun n'avait de loi pareille au concordat belge, ont eu raison de cette distinction au point que n...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des enterprises en difficultés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juin 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

...COOPERATION TECHNIQUE BELGE , en abrégé "C.T.B.", ayant élu...

• Arret nº C.09.0264.F de Belgique, 13 décembre 2010

... société Medigaz et toute autre société belge productrice d'oxygène médical en raison de ce qu..., les débouchés, le développement technique ou les investissements;. 3° répartir les marché... et visent tout type d'entente, de coopération, de collaboration, d'échange d'informations, form...

• Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux seules SCRL ? - C. En SFS, le but de lucre est absent ou limité - 1. En quoi consiste le but de lucre qui est de principe en société ? - 2. Qu’en est-il du but de lucre dans une SFS ? - 3. La limitation du bénéfice patrimonial direct - 4. La limitation du bénéfice patrimonial indirect - D. Impo...

...Au plan des principes, en effet, le droit belge contenait une lacune : en cas d’activité commer...�tés se bornaient, dans le cadre de coopérations entre entreprises, à procurer à leurs associés ...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Arrêt nº 11829 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 mai 2008

... demande d’asile auprès des autorités belges le 10 avril 2007. Selon vos déclarations, avant d... en 2004 entre le GADC et la Coopération Technique Belge, des attestations de suivi de form...

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

... . Cette obligation de coopération fiscale semble s'opposer au principe pénal du dro... relève du droit pénal, d'après la technique juridique de l'Etat concerné; . . - la nature de... dans les décisions des Cours et Tribunaux belges (voyez notamment Liège, 3 décembre 2008, RG 2007...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2003

L'examen de l'authenticité des documents présentés à l'appui d'une demande d'équivalence fait partie de l'exercice du pouvoir conféré aux autorités de la Communauté française d'accorder l'équivalence des diplômes en comparant les programmes d'études à l'étranger avec ceux qui sont prévus pour l'octroi des diplômes en Belgique (...). Comme l'a rappelé la Cour d'arbitrage, dans son arrêt nº 45\/92 du 18 juin 1992, la reconnaissance ou le refus de reconnaissance de l'équivalence d'un diplôme obtenu à l'étranger ne se conçoit pas "sans un examen comparatif de l'organisation des études, du niveau des institutions belges et étrangères qui délivrent les diplômes considérés, des prestations exigées des titulaires de ses diplômes, du mode d'appréciation de ces prestations, de la valeur juridique...

..., deuxième section, enseignement technique et professionnel, a, sur cette demande, donné l'a...�res, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement précise que "les responsables z...