cooperation technique belge

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2 termes du glossaire pour cooperation technique belge

993 documents pour cooperation technique belge

- 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public 'Coopération technique belge'
- BOB-FR, 30 avril 2012
- Autres arrêtés
- Troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale ' Coopération technique belge '.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
- BOB-FR, 7 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge »
- BOB-FR, 27 septembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Coopération technique belge, société anonyme de droit public à finalité sociale. - Statuts.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Contrat de gestion entre l'Etat Belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale ' Coopération Technique Belge '.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1)
- BOB-FR, 30 décembre 1998
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Loi portant création de la ' Coopération technique belge ' sous la forme d'une société de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 28-07-2006).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social ' Coopération technique belge '.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge »
- BOB-FR, 17 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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