cooperation technique allemande

• 6 AVRIL 2008. - Loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours. - Traduction allemande

• BOB-FR, 20 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 64864 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 juillet 2011

..., vous êtes engagé par la coopération technique allemande, la GTZ. Du 16 au 25 janvier...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d... ceux de la coopération financière et technique, pour réaliser cet objectif. Elles conviennent au..., anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, italienne, portugaise, espagnole et sué...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

... faire fonctionner les installations techniques nécessaires pour organiser des services de média... les habitants de la région de langue allemande. En outre, il veille à ce qu'au moins un service ...». Art. 8. Coopération avec d'autres organismes de radiodiffusion sonore ...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... précise et doivent sous-tendre la coopération ACP-UE dans le cadre du présent accord; ". Art.... terrorisme, y compris par des moyens techniques et la formation, et leurs expériences en matière... en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnois...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

...« § 10. En vertu de l'accord de coopération du 3 février 2011 conclu entre la Communauté fra...« 4° à prévoir que les systèmes techniques de bâtiment définis par le Gouvernement respecte... la Région wallonne, dont un de langue allemande; . 4° par un communiqué diffusé à trois repris...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

... faire fonctionner les installations techniques nécessaires pour organiser des services de média... les habitants de la région de langue allemande. En outre, il veille à ce qu'au moins un service ...». Art. 8. Coopération avec d'autres organismes de radiodiffusion sonore ...

• BOB-FR, 31 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

...) Attaché A2 consultant support technique e-HRDIC030Attaché A2 technisch support consultant... mondialisering Attaché dossiers coopération au développementDIS012Attaché dossiers ontwikkel... A2 service central de traduction allemande - Adjoint du chef de serviceDSA132Attaché A2 cent...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1)

... de formation et de coopération technique en matière de GNSS, établi à Pékin. . Spectre ... en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, français...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

...Une étude technique a montré que cela ne permet pas un contrôle comp... hasard [..] ajoute que la législation allemande ne doit pas être prise pour exemple. A cet égard... actuellement aucun instrument de coopération communautaire en vertu duquel l'Etat membre d'éta...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements