Cooperation regionale

• Arret nº 2/2009 de Cour Constitutionnelle, 15 janvier 2009

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.

... de la compétence des autorités régionales ?. 2. En cas de réponse affirmative à la premiè...3. L'absence d'un accord de coopération conclu soit entre les régions, soit entre les ré...

• 21 JUIN 2004. - Loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1er, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996 (1) (2)

... fournir les avis, l'assistance ou la coopération nécessaires aux Parties contractantes et aux Partties non contractantes. . COOPERATION REGIONALE. ARTICLE 12. Afin de promouvoir les objectifs du p...

• BOB-FR, 24 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 décembre 2005

Het Internationaal Verdrag betreffende de Economische, Sociale en Culturele Rechten heeft geen directe werking.

... pour la Sécurité et la Coopération en Europe);. QUE les forces de l'ordre "trouvent" ... avec le risque d'une déstabilisation régionale. III. L'environnement international : la recherche...

• Arret nº 65/2003 de Cour Constitutionnelle, 14 mai 2003

Décret de la Région flamande du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale (art. 3, 4, alinéa 2, 6, alinéa 1er, 10, alinéa 1er, 11, alinéa 3, 12, 13, alinéa 2, 34, alinéa 1er, 80, § 2 et 81, a).

... 3, restituerait une compétence régionale au législateur fédéral. Il observe que cette di...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

... 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale dont une entreprise portuaire fait ... et la cooperation regionales dans le secteur de. l'aide social...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... insérés entre les mots « Société régionale du Port du Bruxelles » et les mots « C. Agence f...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2006

L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien, n'établit aucune norme de produits, tel que définie par la Cour d'arbitrage dans ses arrêts 4\/95 et 6 à 10\/95* . Il ne détermine pas des normes que devraient respecter des produits, à savoir des avions, pour être mis sur le marché. Il se borne à imposer que leur circulation n'entraîne pas un dépassement de certaines normes de bruit au sol lorsque les engins survolent certaines zones à certaines heures. La compétence fédérale en matière de normes de produits n'inclut pas l'adoption de règles régissant l'utilisation de produits, une fois ceux-ci mis sur le marché, de telle sorte que, notamment, sont des normes de produits des dispositions de lutte co...

...- tique fait l'objet d'un accord de coopération. 2. Le 17 juillet 1997, la partie défenderesse pr... dans l'exercice de cette compétence régionale, vis-à-vis de l'exercice des compétences de l'au...

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service

..., de la Propreté publique et de la Coopération au Développement...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

..., de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,. Ch. PICQUE. Le Ministre du Gou...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... Macédoine en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au... - encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent ac...

• Legislation Consolidé
• Sección Única