Cooperation publique privee

• 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion (1)

... » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ayant conclu un contrat de coopératio...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... cas échéant, les modalités de la coopération entre la Banque et la CBFA, ainsi que les modalit�... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d... d'assurances,, protection de leur vie privée, non-discrimination, délit d'initié et manipulat...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 (1)

... concerne sa mission en matière de coopération telle que visée au chapitre IX, ainsi que dans le... 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract�...

• BOB-FR, 22 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

...l'ensemble de l'infrastructure publique d'assainissement communale et supracommunale, parm..., à l'exception de l'évacuation privée de l'eau;. 13° réseau public de distribution d'e..., l'intercommunale ou la structure de coopération intercommunale ou une entité désignée par la co...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

...« § 10. En vertu de l'accord de coopération du 3 février 2011 conclu entre la Communauté fra... communes, des établissements d'utilité publique, des centres publics d'action sociale, des associa... à la loi sur la protection de la vie privée. . Art. 2quater. Les rétributions, les taxes ou l...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2012. - Décret réglant l'adoption internationale d'enfants (1)

... sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à ...5° respecter la vie privée de l'adoptant et respecter, sans aucune forme de d... flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,. J. VANDEURZEN. _______. Note. (...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHeal

... plate-forme eHealth est une institution publique qui est créée afin d'instaurer un échange sécu... la Commission de la protection de la vie privée, chez qui un conflit d'intérêts pourrait appara�...�s devra faire l'objet d'un accord de coopération avec ces communautés » (Doc. parl., Chambre, 200...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

..., qui confirment dans un accord de coopération écrit qu'ils collaborent soit au même lieu d'ins...�vrier au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environne... et de la protection de la vie privée;. 4° les règles selon lesquelles les décisions ...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... partage de celles-ci entre autorités publiques, via un réseau de services de données géographi... 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract�... de l'article 7 de l'accord de coopération du 2 avril 2010;. 11° « autorité publique » :....

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global

... 2° qui confirment dans un accord de coopération écrit qu'ils collaborent, soit au même lieu d'in... et de la protection de la vie privée; les règles selon lesquelles les décisions sont ... des Affaires sociales et de la Santé publique,. chargée de l'Intégration sociale,. Mme L. ONKE...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE