Cooperation politique

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Coopération politique européenne
coopération internationale action humanitaire et politiques de développement

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2.672 documents pour Cooperation politique

- Décret relatif à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 mai 2006 relatif à la coopération en matière de politique du marché de travail et de renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande (1)
- BOB-FR, 24 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)
- BOB-FR, 29 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement
- BOB-FR, 26 avril 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 24 JUIN 2002. - Déclaration commune des Ministres de la Santé publique relative à l'accord de coopération pour une politique de drogues globale et intégrée
- BOB-FR, 28 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)
- BOB-FR, 3 juin 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Déclaration commune des Ministres de la Santé publique relative à l'accord de coopération pour une politique de drogues globale et intégrée.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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