cooperation internationale monaco

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43 documents pour cooperation internationale monaco

- 1. Convention internationale de coopération pour la scurité de la navigation aérienne ' EUROCONTROL ' du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole signé à Bruxelles le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par la Principauté de Monaco.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traite sur le droit des marques.
... Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregis... MONACO 27/09/1996. OUZBEKISTAN ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
..., Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Nauru, Népal, Nig...115. Coopération technique. 116. Formules fournies par le Bureau in... des politiques réglementaires internationales telles que celles qui sont relatives au commerce d...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 1er MARS 1991. - Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
... convention une Commission internationale technique des explosifs (appelée ci-après " la c... Art. 9. Le Conseil, en coopération avec les Etats parties et les organisations intern... MONACO Adhesion 14/05/1998...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)
... sont liées par les obligations de coopération visées à l'article 7 pour assurer l'exercice pai...la Pologne . . . . . le 10 août 1992. Monaco . . . . . le 12 novembre 1992. la Roumanie . . . ...., Service Entraide judiciaire internationale, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, tél. ...
- BOB-FR, 24 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001.
..., de faciliter et de renforcer la coopération entre les Etats Parties en vue de prévenir, de co... b) Dans le cas de transactions internationales portant sur des armes à feu, leurs pièces, élé... MONACO 24/06/2002. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004.
..., les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'�..., la Suisse, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, ainsi que par tous les territoires...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005.
..., les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'�..., la Suisse, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, ainsi que par tous les territoires...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005.
..., les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'�..., la Suisse, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, ainsi que par tous les territoires...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole final de la Convention postale universelle, fai à Bucarest, le 5 octobre 2004.
... réponse internationale (CCRI). 1. Par dérogation à l'article 13.4.1, ..., Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal, Syrienne (Rép. ar...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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