cooperation internationale developpement durable

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ... essentielles pour un développement durable et équilibré tant au plan économique qu'au plan...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura... : le membre du gouvernement qui a la Coopération au Développement dans ses attributions;. 6° « l... et social local, équitable et durable. Des évaluations régulières et la gestion des c... de l'attaché à la Coopération internationale, avec tous les acteurs locaux concernés, les repr...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l'assistance technique aux fins ..., compte tenu du niveau de développement économique de l'Etat Partie;. d) Favorisent l'o...�té en général et sur le développement durable en particulier. 2. Les Etats Parties font des ef...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'éducation au développement (1)

...'une société mondiale plus solidaire et durable. Cela suppose une action tant individuelle que col... - DAC) de l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE), à l'exce...'assise sociale pour la solidarité internationale;. 8° acteur : les différentes associations, orga...

• BOB-FR, 14 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)

... la justice et en compromettant le développement durable et l'état de droit,. Préoccupés égalem... les économies, ce qui rend la coopération internationale essentielle pour la prévenir et la...

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 5 MAI 1999. - Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la sociéte anonyme de droit public à finalite sociale « Coopération technique belge »

... générale de la Coopération au Développement, et qu'il convient dès lors de fournir dans les m... réforme de la Coopération internationale belge risque de provoquer une confusion chez les p... belge, à savoir le développement humain durable s'inscrivant dans l'objectif général de dévelop...

• BOB-FR, 28 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

... à l'administration générale de la Coopération au Développement. Art. 2. Mme Renata Vandeputte, ... générale de la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commer...

• BOB-FR, 17 novembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la 'Coopération technique belge' sous la forme d'une société de droit public

... générale de la Coopération au Développement, et qu'il convient dès lors de fournir dans les m... réforme de la Coopération internationale belge risque de provoquer une confusion chez les p... belge, à savoir le développement humain durable s'inscrivant dans l'objectif général de dévelop...

• BOB-FR, 27 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décret portant promotion du développement durable (TRADUCTION).

...Cette politique privilège la coopération et la création maximale de synergies en vue de r�... aux dimensions européenne et internationale du développement durable. § 2. Le Gouvernement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... graves qui touchent la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répressio... que les objectifs et principes du développement .. " est remplacé par le texte suivant :. " CON... précise et doivent sous-tendre la coopération ACP-UE dans le cadre du présent accord; ". Art.... priorités en matière de développement durable des petits Etats insulaires en développement, tou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única