cooperation internationale canada

• 20 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998 (1)

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile, fait ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile, fait à Washington D.C. le 29...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65379 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 août 2011

... que les conditions de protection internationale prévues par la Convention de Genève d 28 juillet... pour la sécurité et la coopération en Europe), sous l'impulsion d laquelle une plus g... l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur la Macédoine : « Le violences et les mauvai...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... des organisations nationales et internationales pour des projets reconnus d'intérêt général en... de créance relatives à la coopération judiciaire internationale;. b) à la Direction g... nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouv...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)

... en faveur de la règle internationale interdisant les mines antipersonnel, consacrée pa..., et qui établirait un cadre de coopération et d'assistance garantissant de manière suffisant.../08/2010CAMEROUN15/12/2009Indéterminé CANADA 03/12/2008 Indéterminé CAP-VERT (ILES) 03/12/2...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 65019 de Conseil du Contentieux des Etrangers - le Chambre, 19 juillet 2011

...Vous vouliez rejoindre l Canada où vous avez des connaissances. Vous avez été... que les conditions de protection internationale prévues par la Convention de Genève d 28 juillet...'Union européenne qui a rétabli sa coopération avec le Togo e décembre 2007 ; l'arrivée au Parl...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... entre FEDICT et des organisations internationales pour des projets reconnus d'intérêt général en... de créance relatives à la coopération judiciaire internationale;. b) à la Direction gé... nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouv...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l'assistance technique aux fins ... CANADA 21/05/2004 Ratification 02/1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 66006 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

..., qu garantit une protection internationale à toute personne qui craint avec raison d'être p... pour la sécurité et la coopération en Europe), sous l'impulsion d laquelle une plus g... rapport du Immigration and Refuge Board of Canada du 8 mars 2007, intitulé « Macédoine : informat...