cooperation internationale agriculture

• 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

...1° le domaine politique « agriculture et pêche », visé à l'article 12 de l'arrêté ...a) la « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » (Agence flamande de la Coopératio...1° les relations et la coopération avec des tiers;. 2° les initiatives international...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

...1° le domaine politique « agriculture et pêche », visé à l'article 12 de l'arrêté ...a) la « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » (Agence flamande de la Coopératio...1° les relations et la coopération avec des tiers;. 2° les initiatives international...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d...M. Russell GARCIA,. Ministre de l'agriculture et de la pêche. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU ..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.

... unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO);. Organisation mondiale de la Santé (OMS)...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN

...�res, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale,. Le Ministre de l'Economie,. Le Mi... Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture,. Vu le Traité du 25 mars 1957 instituant la Comm...

• BOB-FR, 11 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement;. Vu le décret du 9 juillet 201..., de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, et du Ministre flamand de l'En...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 JUIN 2011. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires

... des équipes belges sur la scène internationale dans la perspective du Conseil européen de la Rec... des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;. La COMMUNAUTE FL...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut

...�res, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale,. Le Ministre des Finances,. Le Min... Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture,. Vu le Traité du 25 mars 1957 instituant la Comm...

• BOB-FR, 21 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port

... du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du...a) la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 66);. b) la C...Art. 7. Echange d'information et coopération. Outre les informations notifiées conformément a...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 JUILLET 2011. - Loi relative à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance (1)

....949(23) de l'Organisation maritime internationale intitulée « Directives sur les lieux de refuge p... 7, § 1er, 1°, de l'Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la Ré... des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,. Mme S. LARUELLE....

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements