cooperation internationale action humanitaire et politiques de developpement

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... graves qui touchent la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répressio... que les objectifs et principes du développement .. " est remplacé par le texte suivant :. " CON... précise et doivent sous-tendre la coopération ACP-UE dans le cadre du présent accord; ". Art.... est de préserver les réformes et politiques socioéconomiques qui risquent d'être affectées ... " 1. Des actions spécifiques sont menées pour soutenir les Etats ... des affaires politiques, sociales, humanitaires et culturelles; de meme, on entend par " Assemblé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ... coopération de la Communauté et des politiques et priorités de développement des Etats ACP ». ...Les actions de coopération s'inscrivent dans cette perspectiv... vue d'une aide d'urgence, d'une aide humanitaire ou d'actions postérieures à la phase d'urgence d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... restreindre inutilement la liberté d'action nécessaire de ses membres du personnel. Le supér... 2° jouir des droits civils et politiques;. 3° être de conduite irréprochable;. 4° p... systématique et à long terme, du développement des compétences du personnel;. 2° la recherche... d'une mission nationale ou internationale confiée :. a) par le Gouvernement fédéral, un... des Ministres dans le cadre de la cooperation au développement, des missions de paix, de la reccherche scientifique ou de l'aide humanitaire;. 4° toute mission nationale, moyennant autoris...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 63753 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011

..., l'OSCE, la justice, des partis politiques albanais) et vous justifiez votre inertie par le f... pour la sécurité et la coopération en Europe), sous l'impulsion d laquelle une plus g... fautifs font de plus en plus l'objet d'actions disciplinaires et les capacités à enquêter sur ... violation grave du droi international humanitaire sont exclues de cette loi d'amnistie. Rien ne perm... nécessitant d'autr protection internationale et le contenu de la protection donnée (Protection... n'appelle en conséquence pas de développement séparé. 6. Discussion Les parties requérantes d...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance éco... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... 3. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les Etats membres se respectent..., et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de maniè...L'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa c... de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'ass...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Mme M. ARENA. Le Ministre de la Coopération au Développement,. Ch. MICHEL. Le Secrétaire d'E... relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination d... directrices contenus dans le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées et d... de risque et situations d'urgence humanitaire. Les Etats Parties prennent, conformément aux obl...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Mme M. ARENA. Le Ministre de la Coopération au Développement,. Ch. MICHEL. Le Secrétaire d'E... relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination d... directrices contenus dans le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées et d... de risque et situations d'urgence humanitaire. Les Etats Parties prennent, conformément aux obl...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... des organisations nationales et internationales pour des projets reconnus d'intérêt général en... de créance relatives à la coopération judiciaire internationale;. b) à la Direction g... PROGRAMME 64/1 DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE FAMILIALE. Subside à l'asbl Gez... auprès des tiers pour exécuter des actions et initiatives pour la prévention de l'immigratio... liée à la problématique de l'aide humanitaire et dispensée par des organisations internationale... au Centre européen de gestion des Politiques de Développement. 9) Subsides au Vlaamse Interu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... politique flamande de developpement. durable. AD3350B Cofinancement s... AG3309B Subvention a une cooperation. Enseignement superieur Bruxelles. ... les domaines politiques et a des. evenements visant a promouv... internationales et promoteurs. interieurs en executio... d'aide humanitaire. DE3513C Subventions en vue de la. ... d'action relatif aux villes. d'art (pour memoi...

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• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... entre FEDICT et des organisations internationales pour des projets reconnus d'intérêt général en...� imputer tous les contrats concernant les actions autour du e-government avec un délai d'exécution... de créance relatives à la coopération judiciaire internationale;. b) à la Direction gé...Subsides dans le cadre du développement d'applications pour la carte d'identité électron... liée à la problématique de l'aide humanitaire et dispensée par des organisations internationale... au Centre européen de gestion des Politiques de Développement. 9) Subsides au Vlaamse Interuni...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES