Cooperation intergouvernementale UE

• Traite sur le droit des marques.

... Etat ou toute organisation intergouvernementale partie au présent traité;. x) le terme " instr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)

...Considérant que la coopération entre les Etats européens établie sur la base de... Etats ou des organisations intergouvernementales ainsi qu'avec des centres de documentation créés...

• BOB-FR, 4 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

... par le Conseil, afin de faciliter la coopération pratique entre les institutions et les organisatio... de la prochaine conférence intergouvernementale. 32. DECLARATION DE LA REPUBLIQUE DE LETTONIE SU...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord-Cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003.

... un cadre destiné à favoriser la coopération dans le domaine de la sûreté de la gestion du co... Etats, des organisations intergouvernementales ou des organisations régionales d'intégration é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 23-08-2002)

... aux organisations intergouvernementales de recherche et de service public scientifique. ... de créance relatives à la coopération judiciaire internationale;. b) à la Direction g...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche.

... ce qui concerne la cellule intergouvernementale de prévention (CIP). Art. 25. Le fonctionnement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999.

... Article 1. Organisation intergouvernementale. § 1er. Les Parties à la présente Convention ... Art. 3. Coopération internationale. § 1er. Les Etats membres s'enga...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005.

... besoins, aux organisations intergouvernementales compétentes, dès que possible et par les moyens ... Art. 14. Coopération de l'OMS avec des organisations intergouvernementa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.

... relative à l'amélioration de la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe o... pendant la Conférence intergouvernementale seront poursuivis le plus rapidement possible en v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement d'exécution du Traité de Coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970.

... ou de l'administration intergouvernementale qui est l'office récepteur.) d) La requête doit...

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