Cooperation interentreprises

• 23 DECEMBRE 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998 (1)

...- promotion de partenariats interentreprises pour des petites et moyennes entreprises;. - créa...

• BOB-FR, 18 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 MARS 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999 (1)

...11° promotion de partenariats interentreprises (petites et moyennes entreprises);. 12° création...

• BOB-FR, 7 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2006

Les travaux préparatoires relatifs tant à l'article 101 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qu'aux articles 54 et 121 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi témoignent de la volonté du législateur de voir coïncider la date d'entrée en vigueur du chapitre VI de la loi du 4 août 1996 avec celle de l'entrée en vigueur des arrêtés d'exécution de ce chapitre, c'est-à-dire les deux arrêtés royaux relatifs respectivement au service interne et aux services externes pour la prévention et la protection au travail. C'est en conformité avec la volonté du législateur que l'exécutif a estimé, comme l'indique la motivation de l'urgence figurant au préambule de l'arrêté royal du 27 mars 1998 "relatif a...

... les mesures en vue de promouvoir la coopération entre les différentes sections composant le servi..., chargé d'agréer les services interentreprises de médecine du travail et de veiller au respect d...

• 31 MAI 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvemement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie (1)

...- promotion de partenariat interentreprises (pour les petites et moyennes entreprises),. - cr�...

• BOB-FR, 20 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

... 11° promotion de partenariats interentreprises (petites et moyennes entreprises);. 12° créati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part.

... - promotion de partenariats interentreprises pour les petites et moyennes entreprises;. - cr�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso.

... - promotion de partenariats interentreprises pour des petites et moyennes entreprises;. - cr�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la République de Bolivie.

... - promotion de partenariat interentreprises (pour les petites et moyennes entreprises);. - c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion

...'affilier à un service médical interentreprises. Pour le calcul du coût salarial global, les exem... et avec lesquels une convention de coopération a été conclue. Le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbe...

• BOB-FR, 29 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.

...2. Principes fondamentaux. La coopération ACP-CE, fondée sur un régime de droit et l'exist... coopération et de partenariats interentreprises d'interêt mutuel;. d) facilitent des partenaria...

• Legislation Consolidé
• Sección Única