cooperation economique en europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... cas échéant, les modalités de la coopération entre la Banque et la CBFA, ainsi que les modalit�... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 29 juin 2009 a été nommé : Commandeur Baron Bernard Snoy et d'Oppuers,

...Ancien Coordinateur de la Dimension économique et environnementale de l'Organisation pour la Séccurité et la Coopération en Europe (OSCE) à Vienne. Par arrêté royal du ...

• BOB-FR, 16 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er JUIN 2008. - Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement.

... (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE), à l'exce... de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEENU);. 4° institutions de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d... planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA REINE D'ANTIGUA ET BARBUDA :. M. ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'én...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'éducation au développement (1)

... - DAC) de l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE), à l'exce... de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE);. 3° problématique Nor...

• BOB-FR, 14 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'én...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 28 JUIN 2011. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires

...Considérant que la Commission européenne considère le soutien à la recherche fondamentale... nécessité pour le développement économique et social des pays de l'Union et pour la formation...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'én...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... Vu la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux dé...Vu l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la... qui implique, d'un point de vue économique, que cette première phase sera suivie d'autres ph...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés