Cooperation douaniere

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169 documents pour Cooperation douaniere

- Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1) Adhésion par la République de Guinée-Bissau Le 19 août 2010 a été déposé aupr
- BOB-FR, 14 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République de Vanuatu Le 17 novembre 2009 a été déposé aup
- BOB-FR, 10 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 5 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2)
- BOB-FR, 22 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 OCTOBRE 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (1) (2)
- BOB-FR, 16 février 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière (Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part), fait a Luxembourg le 14 juin 1994.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997 (1)
- BOB-FR, 20 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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