Cooperation dans les affaires interieures

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

... Le Vice-Premier Ministre et ministre des Affaires étrangères,. S. VANACKERE. Scellé du sceau de l... instituant l'Union économique Benelux dans le prolongement de la Convention douanière Belgo-... dans la pratique, concrétiser leur coopération de manière dynamique dans un contexte internation... de la justice et des affaires intérieures. Article 3. 1. Afin de réaliser les objectifs én...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.

... de leurs relations et de leur coopération dans tous les domaines qu'elles estimeront pertine... de ristournes d'impositions intérieures indirectes supérieures aux impositions indirectes... des informations concernant les affaires et les comptes de clients ou des informations conf...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

... une commune ou une structure de coopération intercommunale peut créer et exploiter un établi... d'une urne cinéraire ou son placement dans un columbarium au cimetière communal ou intercomm...B. SOMERS. Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de ...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d... tenu des causes de déboisement tant intérieures qu'extérieures au secteur forestier;. g) à la d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... se concertent et qui assiste le Gouvernement dans la direction du domaine politique. Le Gouvernement... homogène, une concertation et une coopération structurelles sont mises en place entre le Ministr...B. SOMERS. Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de ...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2008 portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes trois et quatre, du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de Coopération territoriale (GECT) (TRADUCTION).

... Art. 2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 2bis... statuts au Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions. Le Ministre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011 et 8 juillet 2011

...Le Ministre flamand, ayant les affaires intérieures dans ses attributions, a la délégat... communes, provinces, structures de coopération intercommunales et sociétés de développement pr...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...Art. 8ter. Dans la période du 1er janvier 2012 au 31 août 2014 l...�glement général de recherche et de coopération de l'association à laquelle il appartient. L'inst... de l'intérêt légal, selon le taux en affaires civiles, à compter de la date de l'enregistrement... Gouvernance publique, Affaires intérieures, Evaluation des Décrets, Intégration civique et ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques

... la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, ...6° des structures de coopération intercommunales dotées de la personnalité juridi...5. Le Ministre flamand qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du pr... administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la P...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et l'intervention obligatoire de l'employeur dans les frais de la migration pendulaire des salariés... AG3309B Subvention a une cooperation. Enseignement superieur Bruxelles. ... qu'ils organisent, à leurs voyages d'affaires et frais d'administration, ainsi qu'aux frais de f... accéléré des courbes intérieures causé par les travaux de dragage et est effectué...

• Legislation Consolidé
• Sección Única