cooperation culturelle francaise

• Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 AVRIL 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 (1)

• BOB-FR, 30 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et me Gouvernement de la République française.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française (1)

• BOB-FR, 18 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

... par le Gouvernement de la Communauté française. La Cour constitutionnelle,. composée des présid... française fait valoir que la liberté culturelle garantie par les articles 23 et 30 de la Constitut...c) du régime des pensions;. 3° la coopération entre les communautés, ainsi que la coopération ...

• Accord de coopération culturelle, linguistique, pédagogique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000. Echange des instruments de ratification (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement République française.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d... aussi le Décret de la Communauté française du 22 décembre 1997 (Moniteur belge du 15 août 1... différences raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logem...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.

• Legislation Consolidé
• Sección Única