cooperation culturelle europeenne

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d... différences raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logem...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... de l'information, les activités culturelles et créatives et d'autres activités économiques ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veill... marchés définis par la Commission européenne, qui couvrent l'Union européenne ou une partie im... en ce qui concerne l'offre musicale, culturelle et informative. Elle apprécie les demandes d'agr�...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

...CHAPITRE 2. - MATIERES CULTURELLES. Art. 5. BRF. L'article 1er, alinéa 3, du décret... de l'histoire et de l'intégration européenne;. 4° de promouvoir la compréhension de l'intégr...». Art. 8. Coopération avec d'autres organismes de radiodiffusion sonore ...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... sur le fonctionnement de l'Union européenne;. 2° « prestataire » : toute personne physique ... sociale et des objectifs de politique culturelle;. 8° « profession réglementée » : une activit..., pour être, dans le cadre de la coopération administrative, le point de contact entre la Commi...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 9 JUIN 2011. - Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune

... sur le fonctionnement de l'Union européenne;. 2° « prestataire » : toute personne physique ... sociale et des objectifs de politique culturelle;. 8° « profession réglementée » : une activit..., pour être, dans le cadre de la coopération administrative, le point de contact entre la Commi...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au ... 3. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les Etats membres se respectent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 (1)

... Droits de l'Homme et de la Diversité culturelle. Article 2. Les Parties contractantes contribuent ... en vigueur dans l'Union européenne;. - conclusion d'ententes sectorielles dans les se...

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

... sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après : TFUE). L'examen de la conformité d'u...« Les matières culturelles visées à l'article 59bis, § 2, 1° [actuellemen... actuellement aucun instrument de coopération communautaire en vertu duquel l'Etat membre d'éta...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... animation des jeunes : animation socio-culturelle sans but lucratif pour ou par les jeunes de trois ...1° promouvoir l'échange et la coopération en faveur et par les jeunes au niveau internationa... de l'enfant et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements