cooperation commerciale definition

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d... grave de la performance commerciale des Etats ACP au cours des dernières années;. Co...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... l'IBPT du 10 janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre... RÉPARTITRICES DE COMPÉTENCES ET LA COOPÉRATION INSUFFISANTE AVEC LES RÉGULATEURS COMMUNAUTAIRES.... opérationnelle et la viabilité commerciale d'une telle offre qui demanderait, de la part des ...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1)

.... Définitions. Article 2. Aux fins du présent accord, on entend... accès ouvert, services à vocation commerciale, services pour des applications mettant en jeu la ...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... 3. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les Etats membres se respectent...Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément au... e) la politique commerciale commune. 2. L'Union dispose également d'une com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (1)

...Article 2. Définitions. Aux fins du présent accord, on entend par :. « ... ouvert, des services à vocation commerciale, des services pour des applications de sauvegarde ...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (1)

... sous la forme d'une société commerciale visée par le Code des sociétés et qui répond �à la définition des petites entreprises ou des micro-entreprises a...� le projet est réalisé suivant une coopération effective entre deux ou plusieurs entreprises ind�...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... mots « et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces activi... 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie;. 24° quater « AC...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

..., des processus de groupe visant la définition et l'appropriation;. 11° Flandrica : toutes les... et la participation du public, la coopération internationale;. 2° développement pratique : a... 5° la qualité de la gestion commerciale et de la structure d'organisation de l'organisatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions et portée de l'arrêté. Article 1er. Dans le pr�...8° société commerciale : structure organisationnelle visant la participat... de la connaissance pratique, la coopération avec les entreprises et la valorisation de la rech...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1)

..., des processus de groupe visant la définition et l'appropriation;. 11° Flandrica : toutes les p... et la participation du public, la coopération internationale;. 2° développement pratique : app...5° la qualité de la gestion commerciale et de la structure d'organisation de l'organisatio...

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE